Art. 38 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Utilisation des rejets de chaleur

1. Les rejets de chaleur disponibles dans la construction, en particulier ceux provenant de la production de froid et de processus artisanaux ou industriels, doivent être utilisés dans la mesure où les possibilités techniques ainsi que les conditions d’exploitation le permettent, et où cela ne requière pas d’investissement disproportionné.