Art. 37 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Réglage du chauffage dans les bâtiments occupés de manière intermittente

1. Dans les bâtiments à construire dont certaines unités d’occupation seront occupés de manière intermittente, au moins 2 niveaux de température ambiante doivent pouvoir être réglés à distance par unité d'occupation (p. ex. par téléphone, Internet, SMS).

2. La même règle est applicable dans les bâtiments comprenant plusieurs unités d’occupation lors d’un assainissement des installations de distribution de chaleur ou dans les bâtiments comprenant une seule unité d’occupation lors du changement du producteur de chaleur.