Art. 35 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Chauffe-eau et accumulateur de chaleur

1. L’isolation thermique des chauffe-eau ainsi que celle des accumulateurs d’eau chaude sanitaire et de chaleur pour lesquels aucune exigence légale n’existe au niveau fédéral, doit atteindre partout les épaisseurs minimales suivantes

| Capacité en litres | Épaisseur de l'isolation thermique si λ > 0,03 W/(m.K) jusqu'à λ ≤ 0,05 W/(m.K) | Épaisseur de l'isolation thermique si λ ≤ 0,03 W/(m.K) |

| :--- | :--- | :--- |

| jusqu’à 400 litres | 110 mm | 90 mm |

| de 401 à 2'000 litres | 130 mm | 100 mm |

| supérieure à 2'000 litres | 160 mm | 120 mm |

2. Les chauffe-eau doivent être dimensionnés et réglés pour une température d’exploitation n’excédant pas 60°C. Peuvent être dispensés de cette exigence les chauffe-eau devant être réglés à une température plus élevée pour des raisons d’exploitation ou d’hygiène (p. ex. pour prévenir la multiplication des bactéries "légionnelles").

3. Dans les bâtiments d’habitation, la mise en place d’un corps de chauffe électrique pour la production d’eau chaude sanitaire n’est autorisé que

a) si pendant la période de chauffage, l’eau chaude sanitaire est chauffée ou préchauffée avec le générateur de chaleur exploité pour le chauffage, ou

b) si l’eau chaude sanitaire est chauffée au moins à 50 pour cent avec des énergies renouvelables ou des rejets thermiques qui ne sont pas utilisables autrement.

4. La puissance d’une résistance électrique prévue soit pour assurer un appoint éventuel à la production d’eau chaude sanitaire soit pour assurer une sécurité en cas de panne du producteur principal, sera limitée de manière à ne garantir qu’un confort minimal.

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