Art. 33 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Production de chaleur

1. Les exigences requises en matière de pertes par effluents gazeux sont fixées par les dispositions de l’ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair).

2. Lors de la mise en place de nouvelles chaudières alimentées par des combustibles fossiles, la chaleur de condensation est utilisée dans la mesure des possibilités techniques.