Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
730.100 KENVCECBOcEne CH-VS

Art. 31 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Serres et halles gonflables chauffées

Utilisation économe et efficace de l'énergie - Dispositions générales - Enveloppe des bâtiments
Ouvrir la source officielle Texte complet (96 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 31 OcEne · Serres et halles gonflables chauffées

1. Les serres dans lesquelles la reproduction, la production ou la commercialisation de plantes imposent des conditions de croissance bien définies sont soumises aux exigences requises dans la recommandation "Serres chauffées" de l’EnFK.

2. Pour les halles gonflables chauffées, sont applicables les exigences de la recommandation "Halles gonflables chauffées" de l’EnFK.

← Art. 30 OcEne Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Objet Art. 32 OcEne →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →