Art. 27 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Exigences et justification concernant le confort thermique en été

1. Le confort thermique des bâtiments en été doit être justifié.

2. Pour des locaux rafraîchis ou des locaux pour lesquels un rafraîchissement est nécessaire ou souhaité, les exigences à respecter concernant le taux de transmission d’énergie globale g, la commande et la résistance au vent de la protection solaire sont celles fixées par l'état de la technique.

3. Pour les autres locaux, les exigences relatives à la valeur g de la protection solaire sont celles fixées par l'état de la technique.

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