Art. 25 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Transformation, changement d’affectation ou rénovation d’envergure

1. Lors de transformations, de changements d’affectation ou de rénovations d’envergure, le calcul des besoins de chaleur pour le chauffage porte sur tous les locaux comprenant des éléments d'enveloppe touchés par les transformations, le changement d’affectation ou la rénovation d’envergure.

2. Les locaux qui ne sont pas concernés par les transformations, le changement d’affectation ou des rénovations d’envergure peuvent aussi être pris en compte dans le calcul.

3. Les besoins de chaleur pour le chauffage ne peuvent pas dépasser, directement ou indirectement à partir des performances ponctuelles, la valeur limite requise lors d'une précédente autorisation de construire.

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