Art. 19 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)

1. La classe énergétique d'un bâtiment est établie à l'aide du certificat énergétique cantonal des bâtiments CECB.

2. Le CECB s'applique aux catégories d’ouvrages de la norme SIA 380/1 définies dans le "Règlement des produits" de l’Association CECB.

3. Le CECB peut servir de justificatif à des exigences prévues dans la présente ordonnance.

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