Art. 18 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Labels, certificats et normes

1. Sauf disposition contraire, les labels, certificats et normes auxquels la présente ordonnance renvoie sont ceux en vigueur.

2. Les principaux labels, certificats et normes sont

a) les labels MINERGIE® définis par l’Association MINERGIE®;

b) le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) défini par l’EnDK;

c) la norme SIA 180 "Isolation thermique et protection contre l'humidité dans les bâtiments" (norme SIA 180);

d) la norme SIA 380 "Bases pour les calculs énergétiques des bâtiments" (norme SIA 380);

e) la norme SIA 380/1 "Besoins de chaleur pour le chauffage" (norme SIA 380/1);

f) la norme SIA 382/1 "Installations de ventilation et de climatisation - Bases générales et performances requises" (norme SIA 382/1);

g) la norme SIA 385/1 "Installations d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments" (norme SIA 385/1);

h) la norme SIA 387/4 "Électricité dans le bâtiment - Illumination: calcul et exigences" (norme SIA 387/4);

i) la norme SIA 480 "Calcul de rentabilité pour les investissements dans le bâtiment" (norme SIA 480);

j) le cahier technique SIA 2060 "Infrastructure pour véhicules électriques dans les bâtiments";

k) la norme SN EN 13201 "Éclairage des routes" de l’Association Suisse de normalisation (SNV) (norme SN EN 13201).

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