Art. 17 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Définitions

1. Les définitions au sens du chapitre 1 "Terminologie" de la norme SIA 380/1 "Besoin de chaleur pour le chauffage", sont applicables pour autant qu’elles soient utilisées de manière analogue dans la présente ordonnance.

2. En outre, on entend par

a) construction / bâtiment: constructions, petites constructions, annexes, constructions souterraines ou constructions partiellement souterraines au sens de l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC). Les constructions mobiles, pour autant qu’elles stationnent au même endroit pour une durée supérieure à trois mois, y sont assimilées;

b) installation / aménagement: objet de facture artificielle, fondé dans le sol ou reposant en surface, appelé à durer, mais ne constituant pas un bâtiment, comme par exemple: rampes, places de parc, terrains de sport, champs de tir, téléphériques, etc.;

c) équipements / installations techniques du bâtiment: dispositifs en rapport avec un bâtiment ou une installation et qui sont liés de façon significative à la consommation d’énergie, comme par exemple: chaudière, monobloc de ventilation, pompe à chaleur, etc.;

d) touché par les transformations: un élément de construction est dit "touché par les transformations" si l’on y entreprend des travaux plus importants qu’un simple rafraîchissement ou des réparations mineures;

e) touché par les modifications: une installation du bâtiment est dite "touchée par les modifications" si des travaux ou des réglages allant au-delà de l'entretien et de la maintenance ou des réparations mineures sont entrepris;

f) touché par le changement d’affectation: un élément de construction est dit "touché par le changement d’affectation" si celui-ci entraîne une modification de la température ambiante selon les conditions normales d’utilisation (norme SIA 380/1);

g) surface de référence énergétique (SRE): définie dans la norme SIA 380, il s'agit de la somme de toutes les surfaces de plancher des étages et des sous-sols inclues dans l’enveloppe thermique; la notion de surface brute chauffée définie dans la norme SIA 416 est identique;

h) EnDK: Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie;

i) EnFK: Conférence des services cantonaux de l’énergie.

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