Art. 16 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Etat de la technique

1. Les mesures relatives à l’énergie et à l’hygiène de l’air ambiant prescrites par la présente ordonnance doivent être planifiées et appliquées conformément à l’état de la technique.

2. Sauf règle expresse contraire, l’état de la technique correspond aux performances requises et aux méthodes de calcul des normes et des recommandations en vigueur émises par les associations professionnelles et par l’EnDK ou l’EnFK. En cas de divergence, le service décide.

3. Le service met à disposition la liste des principales normes et recommandations.

4. En cas de révision ou d’adaptation, par les associations professionnelles, des normes et recommandations en vigueur, le service peut fixer une période transitoire jusqu’à l’application des nouvelles dispositions.

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