Art. 14 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Rétribution de la chaleur et des gaz de synthèse d’origine renouvelable

1. La participation pour l’amortissement du réseau est calculée sur la base de l’amortissement moyen du réseau et de la moyenne de l’énergie distribuée par le gestionnaire de réseau sur 5 ans.