Art. 13 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Rejets de chaleur des installations productrices d'électricité

1. Par biomasse agricole au sens de l’article 22 alinéa 2 LcEne, on entend les déchets de biomasse générés au sein d’une exploitation agricole tels que lisier, excréments, déchets verts, etc.

2. Les installations productrices d'électricité alimentées avec de la biomasse cultivée à des fins de production d’énergie ne sont pas exemptées de l’obligation de valoriser les rejets de chaleur.