Art. 1 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Objet

1. La présente ordonnance contient les dispositions d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie.

2. Elle fixe les objectifs et règle notamment

a) les calculs économiques et les coûts externes;

b) les dérogations;

c) la planification énergétique;

d) l’approvisionnement énergétique;

e) l’utilisation économe et efficace de l’énergie;

f) les exigences concernant la couverture des besoins de chaleur et la production propre d’électricité pour les nouveaux bâtiments et les bâtiments existants;

g) l’exemplarité des collectivités publiques;

h) les bâtiments et processus grands consommateurs;

i) les aides financières et les mesures d’encouragement.

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