Art. 8 Loi sur l'énergie (LcEne) - Communes

1. Les communes exécutent les tâches qui leur sont confiées par la présente loi et ses dispositions d’exécution.

2. Elles veillent au respect des dispositions de la présente loi et de ses dispositions d’exécution dans le cadre de leurs compétences.

3. Elles contribuent à adapter les stratégies d’entreprises actives dans le domaine de l’énergie dans lesquelles elles ont des participations en vue d’atteindre les objectifs de politique énergétique cantonale.

4. Les communes sont encouragées à s’associer pour l’accomplissement de leurs tâches.

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