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Art. 58 Loi sur l'énergie (LcEne) - Dispositions transitoires

Exécution, dispositions pénales, voies de droit et dispositions transitoires
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Art. 58 LcEne · Dispositions transitoires

1. Les projets déposés auprès d’une autorité avant l’entrée en vigueur de la présente loi demeurent soumis à l’ancien régime, même si l’autorité statue ultérieurement.

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