Art. 50 Loi sur l'énergie (LcEne) - Recherche et développement

1. Le département peut encourager la recherche et le développement en matière d'utilisation efficace de l'énergie, de recours à des ressources énergétiques renouvelables et aux rejets de chaleur ainsi que d’optimisation de l’approvisionnement énergétique.

2. Il peut soutenir des projets pilotes et de démonstration, des expérimentations, des analyses et des essais dans le terrain.