Art. 46 Loi sur l'énergie (LcEne) - Chauffage de plein air

1. Les chauffages de plein air fournissant de la chaleur à l’extérieur de locaux fermés tels que les terrasses, rampes, chenaux, estrades, etc. doivent être exclusivement alimentés par des ressources énergétiques renouvelables ou des rejets de chaleur inutilisables d'une autre manière.

2. L'énergie thermique issue d'une ressource énergétique renouvelable ne peut être prise en compte que si celle-ci est disponible et utilisée sur place ou si elle est fournie par un réseau de chauffage à distance alimenté au moins à 75 pour cent par des énergies renouvelables.

3. Une dérogation à l’alinéa 1 peut être accordée pour le montage, le renouvellement ou la modification d’un chauffage de plein air s’il est démontré cumulativement que

a) la sécurité des personnes, des animaux et des biens ou la protection d'équipements techniques l’exige, et

b) des travaux de construction (p. ex. mise sous toit) ou des mesures d'exploitation (p. ex. déneigement) sont impossibles ou demandent des moyens disproportionnés, et

c) le chauffage de plein air est équipé d'un réglage thermique et hygrométrique.

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