Art. 45 Loi sur l'énergie (LcEne) - Gros consommateurs

1. Les gros consommateurs dont la consommation annuelle de chaleur est supérieure à 5,0 GWh ou dont la consommation annuelle d’électricité est supérieure à 0,5 GWh doivent analyser leur consommation d’énergie et prendre des mesures raisonnables visant à l’optimiser.

2. Les mesures sont raisonnables si elles correspondent à l'état de la technique, si le temps de retour sur investissement est inférieur à la durée d’amortissement admise par la branche et si elles n’entraînent pas d’inconvénients majeurs sur le plan de l’exploitation.

3. L’alinéa 1 ne s’applique pas aux gros consommateurs qui concluent, de façon individuelle ou en groupe, une convention d’objectifs universelle avec une organisation mandatée par la Confédération. Ils seront exemptés du respect d’exigences techniques particulières en matière d’énergie.

4. A la demande du service, les entreprises d'approvisionnement en énergie de réseau opérant sur le territoire cantonal sont tenues de fournir la liste de leurs clients qui sont de gros consommateurs. Le service en charge de l'environnement fournit d'office au service les données concernant les installations de production de chaleur pouvant produire 5,0 GWh et plus par an (coordonnées du propriétaire, agent énergétique, type et puissance de l'installation).

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