Art. 42 Loi sur l'énergie (LcEne) - Remplacement des chauffe-eau électriques décentralisés

1. Dans les bâtiments d’habitation, les chauffe-eau électriques décentralisés existants doivent être remplacés par des installations répondant aux exigences de la présente loi dès lors que le réseau de distribution d’eau sanitaire fait l’objet d’une rénovation d’envergure.