Art. 41 Loi sur l'énergie (LcEne) - Remplacement des chauffe-eau électriques centralisés

1. Dans les bâtiments d’habitation, les chauffe-eau centralisés existants chauffés exclusivement électriquement doivent être remplacés par des installations répondant aux exigences légales, ou complétées par d'autres installations, et ce dans un délai de 15 ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.

2. Sont exemptés les chauffe-eau électriques centralisés

a) dans des résidences secondaires, pour autant qu’elles soient équipées d’une commande à distance;

b) dans les habitations, si pendant la période de chauffe, l’eau chaude sanitaire est chauffée ou préchauffée avec le générateur de chaleur pour le chauffage;

c) dans les habitations, si l’eau chaude sanitaire est chauffée au moins à 50 pour cent avec des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur.

3. Le Conseil d’Etat peut prévoir d’autres dérogations et règle les détails.

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