Art. 4 Loi sur l'énergie (LcEne) - Principes

1. Les autorités, les producteurs et les distributeurs d’énergie, les concepteurs ainsi que les consommateurs observent les principes suivants

a) toute énergie est utilisée de manière aussi économe et efficace que possible;

b) la consommation énergétique globale est couverte dans une proportion importante par des énergies renouvelables et indigènes présentant un bon rapport coût-efficacité.

2. Des mesures ne peuvent être ordonnées que si elles sont économiquement supportables et réalisables du point de vue de la technique et de l’exploitation. Les intérêts publics prépondérants doivent être préservés.

3. Les aspects économiques seront traités sur la base de calculs de rentabilité tenant compte des coûts externes de l'énergie.

4. Les démarches administratives seront limitées au strict nécessaire et exécutées le plus rapidement possible.

← Art. 3 LcEne Loi sur l'énergie (LcEne) - Buts Art. 5 LcEne →