Art. 38 Loi sur l'énergie (LcEne) - Remplacement des installations de production de chaleur

1. Lors du remplacement d'une chaudière à mazout ou à gaz, ou d’un chauffe-eau à gaz centralisé dans un bâtiment d'habitation existant, une installation de production de chaleur utilisant une ressource énergétique renouvelable devrait être privilégiée.

2. Le maintien d'une chaudière à mazout ou à gaz découplée hydrauliquement est autorisé pour la production de chaleur comme système de secours.

3. A défaut, ce bâtiment doit être équipé de manière à ce que la part d'énergies non renouvelables pour couvrir les besoins globaux (chaleur et eau chaude) soit réduite d’au moins 20 pour cent par une production de chaleur renouvelable ou par la réduction des besoins de chaleur. Sont exemptés les bâtiments dont la classe de performance énergétique globale du CECB est D ou meilleure.

4. Les chaudières à mazout ou à gaz des bâtiments occupés de manière intermittente (résidences secondaires, églises, etc.) doivent être équipées d'une commande à distance permettant un abaissement de la température, dans un délai de 10 ans dès l'entrée en vigueur de la présente loi. Un tel réglage doit être également prévu par unité d'occupation.

5. Sous certaines conditions, le recours à des combustibles gazeux ou liquides renouvelables ou à des combustibles synthétiques produits à partir de ressources énergétiques renouvelables est autorisé pour satisfaire les exigences de l’alinéa 2.

6. Le remplacement d’une installation de production de chaleur utilisant une ressource énergétique renouvelable par une chaudière à mazout ou à gaz ou un chauffe-eau à gaz centralisé est interdit.

7. Le Conseil d’Etat propose des solutions standards et règle les dérogations.

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