Art. 35 Loi sur l'énergie (LcEne) - Exigences concernant la couverture de l’ensemble des besoins énergétiques

1. Les nouveaux bâtiments et les agrandissements de bâtiments existants peuvent déroger aux articles 32, 33 et 34 dans la mesure où leur indice énergétique global pondéré, prenant en compte la consommation et la production d’énergie, respecte une limite basée sur les exigences individuelles des articles précités.

2. Les grands ensembles de bâtiments peuvent faire l’objet d’un indice pondéré global commun.