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Art. 29 Loi sur l'énergie (LcEne) - Eclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

Utilisation économe et efficace de l'énergie - Dispositions générales
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Art. 29 LcEne · Eclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

1. L'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels est limité à partir de minuit dans le but de diminuer la consommation électrique globale du canton.

2. Le Conseil d’Etat définit les prescriptions et règle les dérogations.

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