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730.1 KENGLcEne CH-VS

Art. 28 Loi sur l'énergie (LcEne) - Enseignes lumineuses extérieures

Utilisation économe et efficace de l'énergie - Dispositions générales
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Art. 28 LcEne · Enseignes lumineuses extérieures

1. L'utilisation d'enseignes lumineuses extérieures est limitée à partir de minuit dans le but de diminuer la consommation électrique globale du canton.

2. Le Conseil d’Etat définit les prescriptions et règle les dérogations.

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