Art. 26 Loi sur l'énergie (LcEne) - Exigences minimales pour les constructions et les installations

1. Les nouvelles constructions et installations ainsi que leurs équipements doivent être conçus, réalisés, exploités et entretenus de manière à garantir une utilisation économe et efficace de l'énergie. Dans la mesure du possible, les rejets de chaleur et les ressources énergétiques renouvelables doivent être exploités.

2. L’alinéa 1 s’applique également

a) aux parties de constructions et installations existantes concernées par un changement d'affectation soumis à autorisation ou par une transformation ayant une incidence énergétique;

b) au remplacement ou à une modification d’une installation technique même si une autorisation de construire n'est pas nécessaire.

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