Art. 25 Loi sur l'énergie (LcEne) - Intérêt à l’efficacité énergétique

1. L’efficacité énergétique revêt un intérêt cantonal.

2. Lorsqu'une autorité doit statuer sur l'autorisation d'un projet de construction, d'agrandissement, de rénovation ou de remplacement, l'intérêt cantonal attaché à la réalisation de projets efficients énergétiquement doit être considéré comme équivalent aux autres intérêts cantonaux lors de la pesée des intérêts.

3. Le Conseil d’Etat tient compte de l’impact énergétique en valeur absolue et du pourcentage de réduction de consommation ou de gain d’efficacité pour déterminer l’intérêt cantonal.

4. Les communes peuvent prévoir dans leur RCCZ que l’efficacité énergétique revêt un intérêt communal.

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