Art. 24 Loi sur l'énergie (LcEne) - Principes de l’utilisation économe et efficace de l’énergie

1. L’énergie doit être utilisée de manière économe et efficace, ce qui signifie avant tout

a) consommer le moins possible d'énergie;

b) utiliser la forme d'énergie la plus appropriée;

c) investir le moins possible d'énergie pour obtenir un résultat donné (rendement énergétique élevé);

d) récupérer les rejets de chaleur utilisables.

2. Le Conseil d'Etat précise les aspects techniques et peut déclarer obligatoires des normes généralement reconnues d'associations professionnelles. Il fixe en particulier les exigences pour

a) la protection thermique contre le chaud ou le froid;

b) les installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire;

c) la récupération de chaleur;

d) les installations d’aération et de rafraîchissement;

e) les piscines chauffées;

f) le chauffage électrique fixe à résistance;

g) le décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire;

h) l'énergie électrique dans les grands bâtiments (éclairage, moteurs pour la ventilation et le rafraîchissement, etc.);

i) les bornes de recharge de véhicules électriques.

3. Le Conseil d’Etat peut prévoir des dérogations aux prescriptions techniques, notamment s’il est démontré que les objectifs de la présente loi sont atteints grâce à un concept énergétique approprié, attesté par le service.

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