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Art. 21 Loi sur l'énergie (LcEne) - Commercialisation d'énergie renouvelable et indigène

Approvisionnement énergétique
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Art. 21 LcEne · Commercialisation d'énergie renouvelable et indigène

1. Le canton encourage les communes et les acteurs de la branche à prendre les mesures adéquates pour optimiser la commercialisation d'énergie renouvelable et indigène.

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