Art. 13 Loi sur l'énergie (LcEne) - Principe et buts des données énergétiques

1. Sous réserve des dispositions spéciales fédérales et cantonales, notamment des dispositions en matière de protection des données et de transparence, le service peut collecter, traiter, fournir et publier des données énergétiques.

2. Les buts sont

a) d'exécuter les tâches fixées dans la présente loi;

b) de générer des indicateurs et des informations adéquates servant au monitoring des politiques énergétiques cantonale et communales et à l’élaboration de mesures pertinentes à mettre en place.

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