Art. 1 Loi sur l'énergie (LcEne) - Buts

1. Dans la perspective du développement durable, la présente loi vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique, indigène et respectueux de l'environnement.

2. Elle vise à

a) favoriser la production et la distribution d’énergie par l’optimisation des conditions-cadres;

b) garantir une utilisation économe et efficace de l’énergie;

c) renforcer le recours aux ressources énergétiques renouvelables, en particulier indigènes, ainsi qu’aux rejets de chaleur pour la production d’électricité, de chaleur ou d’autres agents énergétiques secondaires;

d) réduire la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles et les émissions de CO2 qui y sont liées;

e) promouvoir la construction, l’exploitation, la rénovation et l’entretien des bâtiments et des installations avec une consommation et des pertes d'énergie aussi faibles que possible;

f) promouvoir les innovations technologiques permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article 2.

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