Art. 9 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Critères de prix

1. Le critère du prix peut comprendre en plus du prix nominal de l’offre d’autres critères liés au prix, comme les coûts du cycle de vie ou la fiabilité du prix.

2. Les autres critères liés au prix doivent être pondérés indépendamment du prix nominal.

3. La pondération du prix nominal doit tenir compte de la complexité du marché.

4. Pour les marchés de construction non largement standardisés, la pondération du prix nominal ne peut pas dépasser 70 pour cent.

5. Dans le cadre de marchés de génie civil définis sur la base de quantités estimatives, l'adjudicateur peut fixer dans les documents d'appel d'offre, que l’écart de notation entre les offres classées dans une fourchette de 0 à 5 pour cent du montant de l’offre la plus basse ne dépasse pas 10 pour cent. Dans ce cas, la pondération du prix nominal ne peut être inférieure à 60 pour cent.

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