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Art. 8 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Généralités

Critères d'adjudication
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Art. 8 OcMP · Généralités

1. Les critères d’adjudication servent à arrêter l’offre la plus avantageuse.

2. L’offre la plus avantageuse se détermine sur la base du prix et de la qualité ainsi que d’éventuels autres critères fixés par l’adjudicateur.

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