Art. 6 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Définition des critères d'aptitude

1. L’adjudicateur définit des critères d’aptitude objectifs et les preuves à apporter pour permettre l’évaluation de l’aptitude des soumissionnaires et des sous-traitants à réaliser le marché.

2. Les critères d’aptitude peuvent concerner en particulier les capacités professionnelles, financières, économiques, techniques et organisationnelles des soumissionnaires ainsi que leur expérience.

3. On entend par capacités professionnelles les formations et l’expérience des ressources humaines et par capacités techniques l’équipement technique du soumissionnaire, nécessaires à l’exécution selon les règles de l’art du marché mis en soumission.

4. On entend par capacités financières les moyens financiers et par capacités économiques les moyens logistiques et la productivité. Les deux notions font référence à la solidité financière du soumissionnaire et permettent d’assurer la réalisation de la prestation dans les délais et d’éventuellement faire face à des circonstances particulières imprévisibles.

5. On entend par capacités organisationnelles, les processus internes du soumissionnaire démontrant sa capacité à réaliser le marché de manière productive ainsi que l’efficience lui permettant de réagir aux changements rendus nécessaires, sans devoir utiliser la totalité de son effectif.

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