Art. 42 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Rapport explicatif

1. Avant de procéder à l'adjudication, l'adjudicateur établit un rapport explicatif.

2. Le rapport explicatif contient en particulier les indications suivantes

a) le compte rendu du déroulement de la procédure;

b) la manière dont le développement durable a été pris en considération dans la procédure d’adjudication;

c) la méthode de notation des critères de prix (prix nominal et cas échéant les autres critères de prix);

d) l'analyse des offres déposées;

e) le contrôle du soumissionnaire pressenti ainsi que des sous-traitants annoncés dans l’offre en ce qui concerne les conditions de participation et les critères d’aptitude;

f) la désignation du soumissionnaire pressenti.

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