Art. 41 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Grille d’adjudication

1. Avant de procéder à l'adjudication, l'adjudicateur établit la grille d'adjudication.

2. La grille d'adjudication contient les indications suivantes

a) les critères d'adjudication et les sous-critères, respectivement les critères d’aptitude s’ils sont notés;

b) leurs pondérations respectives;

c) l'échelle de notation;

d) les notes attribuées aux soumissionnaires pour chacun des critères et des sous-critères;

e) le classement de chaque soumissionnaire.

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