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Art. 38 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Annonce des décisions d’exclusion des futurs marchés

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Art. 38 OcMP · Annonce des décisions d’exclusion des futurs marchés

1. L’adjudicateur qui exclut un soumissionnaire ou un sous-traitant sur la base de l’article 45 alinéa 1 AIMP pour de futurs marchés publics doit transmettre sa décision d’exclusion au service juridique des affaires économiques immédiatement après son entrée en force.

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