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Art. 35 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Publication des décisions d’adjudication

Contenu, transmission et publication des décisions d’adjudication
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Art. 35 OcMP · Publication des décisions d’adjudication

1. Toutes les décisions d’adjudication selon l’article 16 alinéa 1 LcAIMP doivent être publiées sur une plateforme internet pour les marchés publics exploitée conjointement par la Confédération et les cantons. Les publications des marchés non soumis aux accords internationaux contiennent les mêmes indications que celles qui sont fixées à l'article 48 pour les marchés soumis aux accords internationaux.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A1 21 88 · vs (Art. 35 kVöB)
Procurement Reassessment Order Due to Procedural Violations in Exclusion and Award Decisions
Cited by the appellant as a ground for terminating the procedure due to the bid validity period of the awardee having expired.