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Art. 34 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Transmission des décisions d’adjudication

Contenu, transmission et publication des décisions d’adjudication
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Art. 34 OcMP · Transmission des décisions d’adjudication

1. Dans une procédure ouverte, sélective, sur invitation et de gré à gré selon l’article 21 alinéa 2 AIMP, une copie de la décision d’adjudication doit être transmise en même temps que la notification au service de la protection des travailleurs et des relations du travail.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

A1 21 142 · vs (Art. 34 Abs. 4 kVöB)
Appeal Against Direct Software Award Decision Due to Improper Procurement Definition
Cited in the reasoning to discuss the publication requirement for the award decision.
A1 20 68 · vs (Art. 34 Abs. 1 kVöB)
Appeal Regarding Improper Contract Award Procedure and Bid Disclosure
Cited in the reasoning, but not in the dispositive.