Art. 33 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Contenu des décisions d’adjudication

1. En plus des exigences de motivation énumérées à l’article 51 alinéa 3 AIMP, la décision d’adjudication doit comprendre les indications suivantes

a) le cas échéant la liste des sous-traitants susceptibles de participer à l’exécution du marché et indiqués dans l’offre;

b) le cas échéant la limitation de la main d’œuvre temporaire;

c) le cas échéant l’adjudication du marché en vertu de la clause de minimis;

d) la date estimée du début des travaux de construction.

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