Art. 32 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Décision d’adjudication suite à un concours, notification et publication

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Art. 32 OcMP · Décision d’adjudication suite à un concours, notification et publication

1. Suite à la recommandation du jury, l’adjudicateur adjuge le marché au lauréat selon la procédure de gré à gré au sens de l’article 21 alinéa 2 AIMP.

2. La décision d’adjudication est publiée sur une plateforme internet pour les marchés publics exploitée conjointement par la Confédération et les cantons.

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