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Art. 31 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Issue du concours

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Art. 31 OcMP · Issue du concours

1. L’adjudicateur s'engage à suivre en principe, sauf raisons impératives comme notamment des changements importants du programme ou du site, les recommandations du jury.

2. L’adjudicateur communique par écrit la décision et le rapport du jury à tous les participants. Il peut présenter les projets au public.

3. La décision qui clôt la procédure de concours est publiée sur une plateforme internet pour les marchés publics exploitée conjointement par la Confédération et les cantons.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A1 20 68 · vs (Art. 31 Abs. 3 kVöB)
Appeal Regarding Improper Contract Award Procedure and Bid Disclosure
Cited in the reasoning, but not in the dispositive.