Art. 30 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Tâches du jury

1. Le jury approuve le programme du concours et évalue les projets présentés. Il décide dans le cas d’un concours au sens strict du classement et de l'attribution des prix. Il désigne un lauréat. Sa décision correspond à un jugement avec recommandation d’adjudication.