Art. 27 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Etude préliminaire pour les concours et les mandats d’étude parallèles

1. Lorsque la valeur totale du projet au sens de l’article 7 alinéa 1 LcAIMP est supérieure à 10 millions de francs, l’adjudicateur doit établir une étude préliminaire. La valeur totale du projet est définie par la valeur totale des travaux de construction nécessaires à la réalisation d'un ouvrage.

2. L’étude préliminaire comporte les indications nécessaires à l’appréciation ainsi qu’à la faisabilité du projet et détermine si un concours ou des mandats d’étude parallèles devraient être organisés.

3. L’étude préliminaire analyse et présente notamment les points suivants

a) le contexte et les conditions dans lesquels s’inscrit le projet;

b) le projet, y compris les objectifs spécifiques poursuivis par l’adjudicateur et les besoins de ce dernier;

c) le cadre budgétaire et les conditions du financement;

d) les enjeux architecturaux, esthétiques ou urbanistiques.

4. Si l’adjudicateur décide d’organiser un concours ou un mandat d’étude parallèle, l’étude préliminaire sert de référence à la rédaction du règlement programme.

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