Art. 26 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Valeur des concours et mandats d’étude parallèles

1. La valeur du concours est égale

a) dans le cas d’un concours d’idées, au montant de la planche de prix;

b) dans le cas d’un concours de projets, au montant de la planche de prix, augmentée de la valeur estimée des travaux d’étude supplémentaires définis dans le programme de concours;

c) dans le cas d’un concours portant sur les études et la réalisation, au montant de la planche de prix, augmentée de la valeur estimée du marché à adjuger.

2. La valeur d’un mandat d’étude parallèle est égale à la somme totale des indemnités, augmentée de la valeur estimée du marché à adjuger.

3. L’adjudicateur fixe, lors de concours, une somme raisonnable pour la planche de prix. Pour ce faire, il tient compte des montants des prix et des mentions usuellement pratiquées, du genre de concours, des prestations exigées des participants, du nombre de participants escompté, des éventuelles indemnités fixes destinées aux participants ainsi que du marché d’étude supplémentaire ou de l’adjudication prévus.

4. Dans un mandat d’étude parallèles, chaque participant reçoit la même indemnité forfaitaire. Le montant de cette dernière est fixé sur la base d’une estimation des coûts de toutes les prestations que les participants doivent fournir dans tous les domaines concernés pour élaborer leurs propositions.

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