Art. 24 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Genres de concours et de mandats d’étude parallèles

1. Il existe plusieurs types de mise en concurrence, notamment le concours d’idées, le concours de projet et le concours portant sur les études et la réalisation.

2. Le concours d’idées permet d’obtenir des propositions de solutions permettant de prendre des décisions d’ordre conceptuel ou de résoudre des tâches qui ne sont pas définies de manière précise, respectivement qui sont décrites et délimitées de manière générale.

3. Le concours de projets permet d’obtenir des propositions de solutions techniques, architecturales, d’ingénierie ou expérimentales, à une tâche clairement identifiée et énoncée en vue d’une réalisation.

4. Le concours portant sur les études et la réalisation permet d’obtenir des propositions de projets et dans le même temps une offre de réalisation pour une tâche clairement définie dans le but de permettre l’adjudication des prestations liées à cette tâche.

5. Le mandat d’étude parallèle permet à l’adjudicateur d’obtenir des propositions qui permettent de prendre des décisions d’ordre conceptuel ou de répondre à des tâches complexes définies et délimitées uniquement de manière générale (mandats d’idées) ou d’obtenir des propositions de solutions répondant à des tâches complexes, solutions dont on envisage la réalisation (mandats de projets).

6. Les concours et les mandats d’étude parallèles peuvent se décliner en plusieurs degrés.

7. Les dispositions relatives aux marchés de services sont applicables aux concours d'idées, aux concours de projets et aux mandats d’étude parallèles; celles relatives aux marchés de construction sont en principe applicables aux concours portant sur les études et la réalisation.

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