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Art. 19 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Offres anormalement basses

Dispositions procédurales
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Art. 19 OcMP · Offres anormalement basses

1. Sont notamment considérées comme offres anormalement basses au sens de l’article 38 alinéa 3 AIMP, les offres dont le prix est de 20 pour cent inférieur à la moyenne des prix des offres déposées.

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