Art. 18 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Méthode des deux enveloppes

1. Si l’adjudicateur a annoncé dans l’appel d’offres public ou l'invitation que la prestation et les critères de prix doivent être proposés dans deux enveloppes distinctes, les soumissionnaires remettent une offre dans une enveloppe contenant deux enveloppes intérieures fermées, portant la désignation de l’objet du marché, le nom du soumissionnaire ainsi que la mention “première enveloppe: prestation“, respectivement “deuxième enveloppe: prix“.

2. Lors de l’ouverture des premières enveloppes, l’adjudicateur dresse un procès-verbal mentionnant au minimum les noms des personnes présentes, les noms des soumissionnaires et la date de remise des offres.

3. L’adjudicateur examine dans un premier temps les critères d’adjudication autres que les critères de prix et établit la grille d’adjudication provisoire.

4. Il retient uniquement les offres ayant obtenu au minimum la note minimale prédéfinie au sens de l’article 14 LcAIMP.

5. Il procède ensuite à l’ouverture des deuxièmes enveloppes relatives aux critères de prix et rédige un nouveau procès-verbal contenant au minimum les noms des personnes présentes, les noms des soumissionnaires et les prix totaux.

6. L’adjudicateur évalue les critères de prix et établit la grille d’adjudication définitive.

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