Art. 16 Ordonnance sur les marchés publics (OcMP) - Délais de remise des offres

1. En plus des exigences fixées à l’article 46 alinéa 1 AIMP, l’adjudicateur prolonge pour les marchés de construction les délais de remise des offres ou des demandes de participation de manière appropriée pour tenir compte des vacances et jours officiels fixés dans les conventions collectives de travail, pour autant qu’ils sont publiés, ainsi que des jours fériés fédéraux et cantonaux.